eBirth

Qu'est-ce que eBirth?

eBirth est une solution informatique permettant de saisir les données utiles au processus administratif de notification de naissance et d’en faciliter le transfert à tous les acteurs concernés. Concrètement, elle remplace la version papier des formulaires et ne demande qu’un seul encodage de chacune des données.

Cette solution comprend deux applications:

  • L’une est destinée aux prestataires de soins de santé
  • L’autre s’adresse aux communes, et plus particulièrement aux services de « l'Etat Civil ».

Ces deux applications sont liées et facilitent le transfert des données entre elles et vers les Communautés, et le SPF Economie. L’ensemble composant la solution aboutit à l’informatisation du processus.

Objectifs d'eBirth

eBirth a pour objectif de simplifier, d’optimiser et d’harmoniser les procédures entre les prestataires de soins de santé (au sein ou en dehors des hôpitaux), les communes, et les autres acteurs au sein des Communautés ou des administrations fédérales.

Ses avantages sont :

  • la diminution de la charge de travail;
  • l’amélioration de la qualité des données;
  • la réduction de la durée des transferts entre les intervenants;
  • la diminution des coûts logistiques liés aux traitements des versions sur papier.

Qui fait quoi ?

Lors de la naissance d’un enfant, le prestataire de soins qui a pratiqué l’accouchement est tenu de :

  • notifier, endéans les 24 heures, la naissance auprès du service de « l'Etat Civil » de la commune où s’est déroulée la naissance;
  • compléter des données statistiques médicales destinées aux Communautés et, in fine, au SPF Economie.

De son côté, l’agent de « l'Etat Civil » de la commune de naissance doit :

  • réceptionner et contrôler les données transmises par les prestataires de soins, afin de constituer l’acte de naissance lorsque les parents viennent déclarer la naissance de leur enfant;
  • compléter les données statistiques socio-économiques destinées aux Communautés et, in fine, au SPF Economie.

Si les rôles restent identiques, désormais, avec eBirth, toutes les démarches peuvent être informatisées.

Les fonctionnalités

L’application eBirth permet désormais aux agents de « l'Etat Civil » de recevoir par voie électronique l’avis d’accouchement, l’attestation de naissance et les volets A et B du modèle I comprenant les données d’identification envoyées par le prestataire de soins.

Ces données peuvent alors être vérifiées et/ou corrigées si nécessaire.

L’application eBirth permet également de compléter en ligne le formulaire socio-économique (volet D du modèle I) avant de le transmettre électroniquement aux Communautés.

Avantages pour « l'Etat Civil »

  • Plus de transfert de formulaires « papier » (Modèle I) comprenant également les données médicales avec lesquelles le service de « l'Etat Civil » n’a aucune interaction.
  • Meilleure qualité des données via des aides à l’encodage et des contrôles intégrés (possibilité de récupération des données de la carte eID de la maman et du papa (optionnel) au sein des hôpitaux).
  • Moins de travail de correction et de recherche pour l’identification de la maman et du papa.
  • Comparaison facilitée entre les données d’identification transmises par l’hôpital et les sources authentiques grâce à la Consultation intégrée des données du Registre national et du Registre bis.

Le cadre légal

L’application eBirth respecte le cadre légal défini par le Code civil (article 56) et l’arrêté royal du 14/06/1999 prescrivant une statistique annuelle des naissances, visant plus particulièrement l’utilisation du Modèle I (volets A, B, C et D). Les prescriptions du Code pénal (articles 361 et 363) ont également été prises en compte lors du développement de l’application.

A noter également que l’application eBirth permet un échange électronique sécurisé de données entre les acteurs de terrain. A ce titre, elle respecte la protection de la vie privée et le secret médical.